Conditions d’utilisation

1. Portée des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent le site web de ReadThisAloud, le compte client, l’abonnement, les fonctions de compte liées au paiement, les services de licence et d’activation, les téléchargements sécurisés, la validation d’utilisation, les services d’autorisation et de mesure de narration, le support et les autres services en ligne faisant référence aux présentes Conditions (collectivement, les « Services »).

L’application de bureau Windows ReadThisAloud est en outre régie par le Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »). Si les présentes Conditions et le CLUF entrent en conflit spécifiquement quant à l’étendue de la licence du logiciel de bureau, le CLUF prévaut, sauf si un accord distinct signé indique expressément le contraire.

2. Admissibilité et autorité

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans, ou l’âge de la majorité légale là où vous vivez, pour créer un compte consommateur ou accepter les présentes Conditions en votre propre nom.

Si vous utilisez les Services pour une entreprise, une école, une entité gouvernementale, une organisation à but non lucratif, un département ou une autre organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation. Dans ce cas, « vous » inclut l’organisation et ses Utilisateurs autorisés.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si la loi applicable interdit à ReadThisAloud de vous les fournir.

3. Comptes et sécurité du compte

Vous acceptez de fournir des informations exactes raisonnablement nécessaires pour créer et maintenir votre Compte et de les tenir à jour. Vous êtes responsable des activités effectuées via votre Compte, sauf dans la mesure où elles sont causées par la propre violation par ReadThisAloud d’une obligation légale applicable.

Vous devez protéger votre mot de passe et le compte e-mail utilisé pour la récupération. Vous ne pouvez pas partager des identifiants, jetons d’authentification, jetons de licence ou autres mécanismes d’accès avec des personnes non autorisées.

Si vous soupçonnez un accès non autorisé, vous devez rapidement modifier les identifiants concernés lorsque cela est possible et en informer ReadThisAloud. ReadThisAloud peut invalider des sessions, réinitialiser des identifiants, révoquer des jetons, exiger une nouvelle authentification ou restreindre temporairement l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Compte ou les Services.

4. Contrat électronique et registres d’acceptation

Votre acceptation électronique est destinée à avoir le même effet contractuel qu’une acceptation manuscrite dans la mesure permise par la loi applicable.

ReadThisAloud peut conserver les registres raisonnablement nécessaires pour démontrer le consentement et administrer la relation, notamment la version des Conditions acceptée, la date et l’heure, l’identifiant du Compte, les informations de commande ou d’abonnement, les informations IP ou de session, les informations de l’appareil et la méthode d’acceptation utilisée.

Vous consentez à recevoir électroniquement les accords, reçus, informations de renouvellement, communications de facturation, avis de sécurité, avis de compte et autres communications de service lorsque la loi l’autorise.

5. Services ReadThisAloud

Les Services peuvent inclure l’inscription des clients, la gestion de compte, la validation de licence, l’activation d’appareils, l’administration des abonnements, les téléchargements sécurisés, l’autorisation et la mesure de l’utilisation de narration, les fonctionnalités Natural Voice locales du Reader Windows, le support, les fonctions de compte liées à la facturation et d’autres fonctions mises à disposition par ReadThisAloud.

Certaines fonctions en ligne dépendent de la connectivité Internet et de fournisseurs opérationnels tiers. La narration standard des documents et l’OCR pris en charge sont traités localement sur l’ordinateur Windows. Les fonctionnalités peuvent différer selon le forfait, la version du logiciel, le type de compte, l’appareil, la disponibilité du service et l’environnement technique.

6. Logiciel de bureau et CLUF

L’achat d’un abonnement ou d’un Compte ne transfère pas la propriété du logiciel ReadThisAloud. L’application de bureau est concédée sous licence, et non vendue, et son utilisation est soumise au CLUF.

Les présentes Conditions n’accordent pas le droit de procéder à de l’ingénierie inverse, redistribuer, revendre, sous-licencier, héberger, copier, contourner ou exploiter commercialement le logiciel de bureau au-delà des droits expressément accordés dans le CLUF.

7. Forfaits, postes, appareils et utilisation de la narration

Les forfaits peuvent inclure des limites sur les Utilisateurs autorisés, les appareils activés, les caractères mensuels de narration, les soldes de Character Boost achetés, la période d’abonnement, le niveau de support, les fonctions administratives ou d’autres capacités propres au forfait. La description actuelle du forfait, les informations affichées au paiement, la confirmation de commande et le Compte identifient les limites commerciales applicables à votre achat.

L’utilisation de la narration est mesurée au moyen du système de mesure des caractères de ReadThisAloud. Le Reader peut envoyer le nombre de caractères et les informations d’autorisation du compte/appareil nécessaires pour valider et enregistrer l’utilisation sans envoyer le texte source du document.

ReadThisAloud peut appliquer des contrôles raisonnables de débit, taille de demande, concurrence, appareil, poste et utilisation afin de protéger le service, prévenir les abus et faire respecter les limites du forfait acheté.

8. Essais et accès promotionnel

ReadThisAloud peut proposer un essai gratuit, une période d’introduction, un crédit promotionnel, une période à prix réduit ou une autre offre temporaire. L’éligibilité, la durée, l’utilisation incluse, les conditions de conversion et les conditions d’expiration sont indiquées avec l’offre.

L’éligibilité à l’essai peut être limitée par personne, Compte, organisation, mode de paiement, appareil ou autres critères raisonnables afin d’empêcher l’utilisation promotionnelle répétée ou les abus.

L’essai Professional ne nécessite aucune carte bancaire et dure sept jours complets à compter de votre première connexion réussie dans l’application, sur un maximum de deux ordinateurs. Il ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant. Après son expiration, la narration nécessite un achat autorisé distinct ; les documents et paramètres sont conservés. Un abonnement acheté se renouvelle selon l’intervalle indiqué lors du paiement jusqu’à son annulation.

9. Achats, autorisation de paiement et Stripe

Les paiements en ligne pris en charge sont traités via Stripe. En soumettant un mode de paiement et en finalisant un achat, vous autorisez ReadThisAloud et Stripe à facturer les montants que vous approuvez, notamment les frais d’abonnement applicables, taxes, renouvellements, Modules complémentaires et autres achats autorisés.

Stripe traite indépendamment les informations de paiement conformément à ses conditions et pratiques de confidentialité applicables. ReadThisAloud peut recevoir les informations de transaction raisonnablement nécessaires à la gestion de l’achat, telles que les identifiants de transaction, l’état du paiement, les informations de facturation, la marque de la carte et les quatre derniers chiffres lorsqu’ils sont fournis, les informations de remboursement et les signaux liés à la fraude.

Vous acceptez de ne pas utiliser de mode de paiement sans autorisation. ReadThisAloud peut annuler, retarder, inverser ou examiner les transactions qui semblent non autorisées, frauduleuses, duplicatives, abusives ou incompatibles avec les règles de paiement applicables.

10. Renouvellement automatique et facturation récurrente

Si vous souscrivez à un abonnement à renouvellement automatique, votre mode de paiement sera débité selon la fréquence récurrente indiquée jusqu’à l’annulation de l’abonnement, sauf indication contraire au moment du paiement.

Avant la transaction récurrente initiale, ReadThisAloud indiquera le prix de l’abonnement, la fréquence de facturation, la nature continue des débits et la méthode d’annulation, comme l’exigent la loi applicable et les règles du réseau de paiement.

Le prix du renouvellement peut changer pour une future Période de facturation. ReadThisAloud informera des changements de prix lorsque la loi ou les règles de paiement applicables l’exigent.

11. Annulation de l’abonnement

Vous pouvez annuler un abonnement à renouvellement automatique en utilisant la méthode fournie dans votre Compte ou une autre méthode d’annulation mise à disposition par ReadThisAloud. L’annulation arrête les futurs renouvellements ; elle n’annule pas automatiquement un paiement déjà traité.

Sauf exigence contraire de la loi applicable ou des conditions de paiement, l’annulation prend effet à la fin de la Période de facturation payée en cours et l’accès payant peut se poursuivre jusqu’à l’expiration de cette période.

La désinstallation du logiciel, la suppression d’un fichier local, l’arrêt de l’utilisation ou le fait de ne pas se connecter n’annule pas en soi un abonnement.

12. Remboursements, crédits et litiges de paiement

L’admissibilité au remboursement est régie par la Politique de remboursement et d’annulation, les conditions affichées lors du paiement et les droits auxquels il ne peut légalement être renoncé.

ReadThisAloud peut examiner l’activité du Compte, l’utilisation, l’historique des licences et appareils, les registres d’annulation, les dossiers de support et les informations de transaction lors de l’évaluation d’un remboursement ou de la réponse à une rétrofacturation.

Vous ne devez pas demander à la fois un remboursement direct ReadThisAloud et une rétrofacturation auprès de l’établissement financier pour le même montant. ReadThisAloud peut suspendre un processus de remboursement direct lorsqu’un litige de paiement chevauchant est actif afin d’éviter un double remboursement.

13. Taxes

Les prix peuvent exclure les taxes de vente, d’utilisation, de privilège de transaction, sur la valeur ajoutée, de retenue ou taxes similaires, sauf indication contraire. ReadThisAloud ou son fournisseur de paiement peut calculer et percevoir les taxes lorsque cela est requis.

Vous êtes responsable des taxes associées à votre achat, à l’exception des taxes imposées sur le bénéfice net de ReadThisAloud. Les clients professionnels demandant un traitement exonéré d’impôt sont responsables de fournir une documentation valide lorsque cela est requis.

14. Contenu client et vos droits

Entre vous et ReadThisAloud, vous conservez vos droits sur les textes, documents, fichiers et autres contenus que vous utilisez avec le Logiciel (« Contenu client »). ReadThisAloud n’acquiert pas la propriété de vos documents simplement parce que vous les utilisez avec ReadThisAloud.

L’extraction standard des documents, l’OCR pris en charge, la synthèse Natural Voice, les fonctions de lecture synchronisée et l’exportation MP3 autorisée ont lieu localement sur votre ordinateur Windows. ReadThisAloud ne vous oblige pas à accorder le droit de transmettre le texte de votre document privé à un fournisseur de parole en ligne pour ces fonctions standard.

Si vous soumettez intentionnellement du Contenu client au Support ReadThisAloud, vous accordez à ReadThisAloud et à ses fournisseurs de services autorisés un droit limité et non exclusif d’héberger, transmettre, traiter et utiliser ce matériel soumis uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le support, sécuriser le service, enquêter sur le problème et administrer les dossiers associés, sous réserve de la Politique de confidentialité.

Vous déclarez disposer des droits, autorisations, licences et pouvoirs nécessaires pour utiliser le Contenu client avec ReadThisAloud et créer tout audio ou autre résultat que vous demandez.

15. Traitement local Natural Voice et OCR

La narration Natural Voice standard de ReadThisAloud et l’OCR pris en charge sont effectués localement sur l’ordinateur Windows. Le texte source du document et le texte reconnu par OCR ne sont pas envoyés à un fournisseur de parole en ligne pour la synthèse standard.

ReadThisAloud.com peut recevoir les informations de compte, d’appareil, d’application, d’autorisation, d’horodatage, de nombre de caractères et de total d’utilisation nécessaires pour valider les licences et mesurer les allocations du forfait. Le modèle Natural Voice peut être téléchargé et mis en cache localement lorsqu’il n’est pas déjà présent. Les téléchargements de modèles ne nécessitent pas le téléversement du Contenu client.

La disponibilité des voix, la prononciation, le rythme, la qualité et les ressources Natural Voice prises en charge peuvent évoluer à mesure que ReadThisAloud met à jour le Logiciel. Aucune voix individuelle n’est garantie de rester inchangée indéfiniment.

16. Audio généré et exportation MP3

Sous réserve des présentes Conditions, du CLUF, de la loi applicable, des licences de composants applicables et de vos droits sur le Contenu client source, ReadThisAloud ne revendique pas la propriété de l’Audio généré uniquement parce qu’il a été synthétisé via ReadThisAloud.

Vous êtes seul responsable de déterminer si vous avez le droit légal de reproduire, stocker, distribuer, publier, exécuter, monétiser, transmettre ou utiliser autrement l’Audio généré.

L’exportation de la narration en MP3 ne crée pas de droits sur le contenu source que vous ne possédiez pas déjà.

17. Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions et au CLUF. Les utilisations appropriées peuvent inclure la lecture et l’écoute personnelles, l’éducation et l’étude lorsqu’elles sont autorisées, l’examen professionnel ou interne de documents d’entreprise, les flux de formation et de facilitation, les flux de lecture favorisant l’accessibilité lorsqu’ils sont appropriés et la création légale d’Audio généré à partir de contenu que vous êtes autorisé à traiter.

18. Conduite interdite

Vous ne pouvez pas utiliser ni tenter d’utiliser les Services pour :

enfreindre la loi applicable, les restrictions de sanctions, les ordonnances judiciaires ou les droits de tiers ;
traiter ou distribuer du contenu sans droits ou autorisations suffisants ;
frauder, tromper, menacer, harceler, exploiter, traquer ou discriminer illégalement ;
usurper de manière trompeuse l’identité d’une personne réelle ou présenter faussement une parole synthétique comme un enregistrement authentique de cette personne ;
faciliter l’hameçonnage, le vol d’identité, la fraude au paiement ou l’ingénierie sociale ;
introduire des logiciels malveillants, du code malveillant, des charges destructrices ou du trafic automatisé nuisible ;
sonder, analyser, attaquer, surcharger, perturber ou interférer avec les systèmes ou fournisseurs ReadThisAloud ;
contourner les contrôles d’authentification, de licence, de mesure, d’appareil, d’utilisation, de débit ou de sécurité ;
obtenir ou tenter d’obtenir les identifiants backend de ReadThisAloud, les secrets Stripe, les clés API privées, les jetons internes ou les identifiants administrateur ;
extraire ou automatiser les Services au-delà des interfaces et limites expressément autorisées par ReadThisAloud ;
revendre ou fournir une offre concurrente de parole hébergée, de revente de voix, de partage de comptes ou de bureau de services sans autorisation écrite ;
procéder à l’ingénierie inverse de composants protégés du service ou du logiciel, sauf lorsque la loi interdit expressément cette restriction ; ou
utiliser les Services dans un système critique pour la sécurité où une erreur vocale, un retard, une panne ou une mauvaise prononciation pourrait raisonnablement entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels importants.

19. Propriété intellectuelle de ReadThisAloud

ReadThisAloud et ses concédants conservent tous les droits sur les Services, le site web, le logiciel, le code source, le code objet, les conceptions, la marque, les marques commerciales, la documentation, les systèmes de compte, les API, les interfaces et la propriété intellectuelle associée, à l’exclusion du Contenu client.

« ReadThisAloud », les logos ReadThisAloud, les conceptions de produits et les marques associées ne peuvent être copiés, imités ou utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sans l’autorisation écrite préalable de ReadThisAloud, sauf lorsque la loi le permet autrement.

20. Commentaires et suggestions

Si vous fournissez volontairement des idées, suggestions, demandes de fonctionnalités ou commentaires, vous accordez à ReadThisAloud un droit mondial, perpétuel, irrévocable, sans redevance, transférable et sous-licenciable d’utiliser et d’intégrer ces commentaires sans restriction ni compensation.

Cela ne transfère pas la propriété du Contenu client que vous n’avez pas intentionnellement soumis comme commentaire.

21. Comptes Business, équipe et organisation

Un administrateur du forfait Business peut gérer les postes achetés, attribuer des Utilisateurs autorisés, consulter les informations appropriées sur les postes ou l’utilisation, gérer les appareils lorsque cela est pris en charge et administrer les fonctions de facturation ou de compte pour l’organisation.

Les organisations sont responsables de leurs Utilisateurs autorisés, avis internes, autorisations, décisions de traitement des documents, approbations de sécurité, règles d’utilisation acceptable et exigences de conformité.

Les clients professionnels qui nécessitent des conditions négociées d’approvisionnement, de sécurité, de confidentialité, de traitement des données ou de niveau de service doivent obtenir un accord écrit signé séparément si ces conditions doivent modifier les présentes Conditions standard.

22. Support

Le support est fourni selon le niveau de support associé au forfait applicable et les ressources raisonnablement disponibles pour ReadThisAloud. Sauf si un accord écrit distinct sur le niveau de service s’applique, les objectifs de délai de réponse et les délais de résolution estimés ne sont pas garantis.

Les clients doivent coopérer raisonnablement au dépannage et fournir des informations exactes nécessaires pour reproduire un problème. ReadThisAloud peut être dans l’impossibilité de résoudre les problèmes causés par des environnements non pris en charge, des documents tiers, des réseaux clients, la sécurité des terminaux, des restrictions de l’employeur ou des fournisseurs externes.

Des conseils supplémentaires sont disponibles sur la Assistance page.

23. Disponibilité, mises à jour et modifications du service

ReadThisAloud peut mettre à jour, corriger, modifier, remplacer, ajouter, supprimer, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, voix, fournisseurs, intégrations, exigences techniques ou parties des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, fiabilité, qualité, droit, licence, fournisseur, compatibilité ou activité commerciale.

Une voix individuelle, un élément d’interface, un comportement de fichier ou une fonctionnalité non substantielle n’est pas garanti de rester inchangé indéfiniment.

Si ReadThisAloud interrompt définitivement un Service prépayé important avant la fin d’une période payée applicable, ReadThisAloud fournira tout recours exigé par la loi applicable et pourra fournir un autre recours raisonnable conformément à la Politique de remboursement.

24. Services tiers

Les Services peuvent dépendre de l’hébergement de site web tiers, du traitement des paiements, des réseaux, bibliothèques logicielles, composants du système d’exploitation, e-mails transactionnels, sécurité, surveillance, support et autres services opérationnels, notamment des services fournis par Stripe et d’autres fournisseurs.

Les tiers maintiennent leurs propres conditions, contrôles de sécurité, pratiques de confidentialité, engagements de disponibilité et systèmes techniques. ReadThisAloud n’est pas responsable des actes indépendants, omissions, pannes, changements ou produits d’un tiers, sauf dans la mesure où la responsabilité ne peut légalement être exclue.

La synthèse Natural Voice locale standard et l’OCR pris en charge ne dépendent pas d’un service tiers de traitement vocal en ligne.

25. Confidentialité, traitement des données et sécurité

Le traitement des informations personnelles par ReadThisAloud est décrit dans la Politique de confidentialité. L’architecture de sécurité et les responsabilités des clients sont décrites plus en détail sur la Sécurité page.

Aucun logiciel, réseau, transmission, système de compte, appareil ou système de stockage ne peut être garanti totalement sécurisé. Vous êtes responsable de la sécurisation de vos appareils, mots de passe, compte e-mail, documents et fichiers exportés.

Sauf si ReadThisAloud accepte expressément par écrit des obligations spécialisées, ne considérez pas les Services comme approuvés pour des données gouvernementales classifiées, des informations de santé réglementées nécessitant un Business Associate Agreement, des données d’authentification de carte de paiement ou d’autres informations nécessitant des garanties contractuelles spécialisées.

26. Suspension et résiliation

ReadThisAloud peut suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des Services si cela est raisonnablement nécessaire en raison d’une violation substantielle, d’un défaut de paiement, d’une fraude, d’une activité illégale, d’un risque de sécurité, d’une utilisation abusive, d’une rétrofacturation ou annulation de paiement, d’un contournement de licence, d’un risque technique excessif ou d’un comportement menaçant ReadThisAloud, les clients, les fournisseurs ou les Services.

Lorsque cela est raisonnable et légalement requis, ReadThisAloud fournira un avis ou une possibilité de remédier au problème avant résiliation. Une restriction immédiate peut être appropriée lorsque le retard pourrait accroître les risques de fraude, de sécurité, juridiques, financiers ou opérationnels.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment, mais cesser de les utiliser n’annule pas en soi un abonnement à renouvellement automatique.

27. Exclusion de garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES, LE SITE WEB, LES COMPTES, LES SERVICES DE NARRATION, L’AUDIO GÉNÉRÉ, LES DOCUMENTS DE SUPPORT ET LE CONTENU ASSOCIÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE.

ReadThisAloud DÉCLINE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DES RELATIONS COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE.

ReadThisAloud ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, des résultats sans erreur, la compatibilité avec chaque document ou ordinateur, une prononciation parfaite, la disponibilité continue d’une voix particulière, une sécurité complète ou l’adéquation à chaque usage.

ReadThisAloud est un outil de lecture et de narration et ne fournit pas de conseils juridiques, médicaux, financiers, de sécurité, de conformité, éducatifs ou autres conseils professionnels.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions. Dans ces juridictions, ces exclusions ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi.

28. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ReadThisAloud ET SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS ; DES PERTES DE BÉNÉFICES, REVENUS, ACTIVITÉS, CLIENTÈLE OU ÉCONOMIES ATTENDUES ; DES DONNÉES PERDUES OU CORROMPUES ; DU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT ; OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE ReadThisAloud DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ReadThisAloud POUR LES SERVICES APPLICABLES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

Ces limitations n’excluent pas la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

29. Indemnisation par les utilisateurs professionnels et organisationnels

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, alors, dans la mesure maximale autorisée par la loi, cette entité défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité ReadThisAloud et ses propriétaires, dirigeants, employés, contractants, sociétés affiliées et concédants contre les réclamations de tiers, dommages, responsabilités, jugements, pénalités, coûts et honoraires raisonnables d’avocat découlant du Contenu client de l’organisation ; d’une utilisation illégale ou non autorisée ; de la violation de droits de tiers ; de la violation de la loi ou d’obligations contractuelles ; ou d’une violation substantielle des présentes Conditions.

Cette Section ne s’applique pas aux consommateurs individuels dans la mesure où une telle indemnisation serait interdite ou inapplicable en vertu de la loi applicable.

30. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et les litiges qui en découlent ou qui se rapportent à elles ou aux Services sont régis par les lois de l’État de l’Arizona, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf dans la mesure où le droit fédéral prévaut.

Sous réserve des droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé et des protections juridictionnelles, vous et ReadThisAloud acceptez que la compétence et le lieu exclusifs soient les tribunaux d’État situés dans le comté de Maricopa, Arizona, ou le Tribunal de district des États-Unis pour le district de l’Arizona, selon le cas.

Rien dans cette Section n’empêche l’une ou l’autre partie de demander une injonction appropriée ou un recours en équité devant un tribunal compétent lorsque cela est nécessaire pour empêcher un accès non autorisé, le vol d’identifiants, le contournement de licence, l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle ou tout autre préjudice irréparable.

31. Respect de la loi, contrôles à l’exportation et sanctions

Vous devez respecter les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables lorsque vous utilisez les Services, notamment les lois relatives aux contrôles à l’exportation, contrôles à l’importation, sanctions commerciales, propriété intellectuelle, confidentialité, protection des consommateurs et lutte contre la fraude.

Vous déclarez ne pas être interdit de recevoir les Services et vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer ou fournir un accès en violation des restrictions commerciales applicables.

32. Communications et avis électroniques

ReadThisAloud peut communiquer avec vous à l’aide de l’adresse e-mail associée à votre Compte, d’avis dans le Compte, d’avis sur le site web, d’avis dans l’application ou d’une autre méthode électronique raisonnable.

Vous êtes responsable de maintenir une adresse e-mail de Compte valide et de consulter les communications de service raisonnablement liées à la facturation, à la sécurité, au renouvellement, aux conditions juridiques, à l’état du compte ou aux modifications importantes.

Les messages marketing, lorsqu’ils sont utilisés, sont soumis aux droits de désabonnement applicables. Le désabonnement du marketing n’empêche pas ReadThisAloud d’envoyer des communications transactionnelles, juridiques, de sécurité, de facturation ou autres communications de service nécessaires.

33. Modifications des présentes Conditions

ReadThisAloud peut mettre à jour les présentes Conditions pour refléter les changements apportés aux Services, à la structure tarifaire, aux pratiques de paiement, aux fournisseurs, à la sécurité, à la loi ou aux opérations commerciales. Les Conditions révisées indiqueront une date d’entrée en vigueur mise à jour.

Les modifications importantes seront communiquées de manière raisonnablement visible, et ReadThisAloud demandera une acceptation affirmative lorsque la loi applicable l’exige.

Les modifications qui affectent les futurs renouvellements d’abonnement seront traitées conformément à la loi applicable et aux avis applicables au dispositif de paiement récurrent concerné.

34. Conditions contractuelles générales

34.1 Intégralité de l’accord et ordre de priorité

Les présentes Conditions, le CLUF, les conditions de commande et de paiement applicables, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement constituent les principaux accords standard régissant les Services consommateurs de ReadThisAloud. La Politique de confidentialité régit les questions de traitement des données ; la Politique de remboursement régit l’éligibilité déclarée au remboursement ; et le CLUF régit la licence du logiciel de bureau.

34.2 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni transférer votre Compte ou abonnement sans le consentement écrit préalable de ReadThisAloud, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction. ReadThisAloud peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, acquisition, financement, réorganisation, vente d’actifs ou transfert de l’activité ReadThisAloud.

34.3 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale autorisée ou modifiée afin de réaliser au mieux son objectif légal, et les autres dispositions resteront en vigueur.

34.4 Renonciation

Le fait de ne pas appliquer une disposition ou de retarder son application ne constitue pas une renonciation. Une renonciation n’est effective que dans la mesure où elle est expressément accordée.

34.5 Force majeure

ReadThisAloud n’est pas responsable des retards ou défaillances causés par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d’Internet ou de services publics, les cyberattaques, les conflits du travail, les pannes de fournisseurs, les actions gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les épidémies ou les défaillances d’infrastructures tierces, sauf lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.

34.6 Absence de bénéficiaires tiers

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions ne créent aucun droit exécutoire pour des tiers.

34.7 Titres et langue

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. La langue faisant foi est l’anglais, sauf si la loi applicable exige le contraire.

35. Coordonnées et avis juridiques

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :

ReadThisAloudPhoenix, Arizona, États-UnisAssistance : support@readthisaloud.comFacturation : billing@readthisaloud.comVentes : sales@readthisaloud.comSite web : ReadThisAloud.com

Des canaux de contact du service client sont également disponibles sur les Contact et Assistance pages.

Acceptation électronique

En sélectionnant une commande d’acceptation qui fait clairement référence aux présentes Conditions, en créant un Compte ou un abonnement après la présentation des présentes Conditions, ou en les acceptant autrement expressément, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter les Conditions et acceptez d’être légalement lié par elles.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les CLUF, Politique de confidentialité, Politique de remboursement et d’annulation, Sécurité informations et les déclarations applicables affichées lors du paiement.

Version des Conditions : 2026.09.13